Conditions générales de vente & Mentions légales
1/ IDENTITE DE LA SOCIETE
La société PHOLUSUISSE SARL au capital de 12.395 euros, immatriculée au registre du commerce de Luxembourg sous le numéro B23116 numéro de TVA LU13078544 dont le siège social est situé 54, route d’Esch, à L-1470 Luxembourg édite le site internet : www.fototrade.lu .
Pour contacter la société FOTOTRADE vous pouvez passer par le formulaire situé sur la page «CONTACT » ou par téléphone au 00352444289.
2/ APPLICATION DES CONDITIONS GENERALE DE VENTES
Les conditions générales de vente sont applicables à l’ensemble des ventes sans restrictions ni réserves. Le fait, pour toute personne, de commander un produit sur le site fototrade.lu entraîne l’acceptation totale des conditions générales de vente. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions préalablement à sa commande. Les produits proposés à la vente le sont pour la zone EURO et NON-EURO
La société FOTOTRADE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente. Ces modifications s’appliqueraient uniquement aux commandes effectuées postérieurement à la date de mise en œuvre.
3/ PRIX
Les prix de vente sur le site sont en Euro et Toutes Taxes Comprises.
Ces prix sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande de l’acheteur. Page des livraisons.
Tous les prix de vente sont modifiables en fonction de l’évolution du marché et seront mis à jour sur le site au fur et à mesure des changements. (Mise à jour toutes les 24 heures)
Les produits, les offres et promotions présentés sur le site le sont dans la limite des stocks disponibles. (Mise à jour toutes les 24 heures)
Dans le cas de produits non stockés, la disponibilité est subordonnée à la possibilité de les obtenir chez le fournisseur. (Délai moyen normalement constaté : 7 jours ouvrables pour les produits disponibles chez les fournisseurs au moment de la commande)
4/ COMMANDES
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux conditions générales de vente.
La commande sera considérée comme définitive et validée après la confirmation de l’achat sur le site et le règlement de la commande en totalité.
4.1/ ARTICLES EN PRECOMMANDE OU EN REAPPROVISSIONNEMENT
Certains Produits peuvent le cas échéant faire l’objet d’une précommande avant leur sortie ou leur disponibilité au public et ou de réapprovisionnement.
Dès réception de la marchandise, le Client sera informé par FOTO TRADE de l’expédition de sa Commande.
En tout état de cause, le Client dispose d’un droit d’annulation de sa commande jusqu’à son expédition.
Foto Trade s’engage à livrer les produits dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la confirmation par email de l’acceptation de la commande.
En cas de retard de la livraison, Foto Trade contactera le client par email pour lui proposer le maintien de la commande ou le remboursement intégral de la commande sous 14 jours maximum.
4.2/ ARTICLES COMMANDÉS EN MAGASIN
Pour toute commande ferme de produits faite en magasin ayant entrainé la signature d’un bon de commande d’un ou plusieurs produits et qui ne sont habituellement pas stockés en magasin, l’acheteur s’engage alors en payant un acompte à une commande ferme et définitive et aucune annulation pour quelques raisons que ce soit ne pourra plus être acceptée, à l’exception unique que le ou les produits commandés puissent être annulés par le magasin chez le fournisseur avant toute livraison ou facturation.
Si le signataire du bon de commande souhaite maintenir quand bien même son annulation alors que le magasin l’a refusé du fait de n’avoir pu annuler la commande chez le fournisseur, l’acompte de la commande versé par le client ne sera alors pas restitué.
5/ DELAIS DE RENONCIATION
Conformément aux dispositions de l’article L121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de sa commande et ainsi retourner tout produit au Magasin pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Si, dans ce délai, les produits avaient déjà été livrés, le consommateur devra impérativement renvoyer ces derniers dans leur emballage d’origine, intact, non déballé ni endommagé, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi, carte de garantie, emballage plastique à l’adresse suivante :
FOTO TRADE
54, route d’Esch
L-1470 LUXEMBOURG
Tout produit incomplet, abimé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Les frais d’envoi ou de retour sont à la charge du Client.
En cas d’erreur manifeste, le magasin FOTO TRADE se réserve le droit d’annuler la vente dans les 72h avec le remboursement intégral de la somme versée.
6/ PAIEMENT
La validité d’une commande est impérativement subordonnée au versement de la totalité du prix TTC du produit choisi par le client.
Paiement direct sur notre site par moyen sécurisé. (PayPal)
Les commandes seront obligatoirement payées en EUROS et FOTOTRADE se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’incident de paiement.
Par ailleurs, l’acheteur est seul responsable du choix des produits qu’il commande et FOTOTRADE ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une non compatibilité éventuelle des produits achetés avec le matériel de l’acheteur ou bien encore de caractéristiques techniques qui ne correspondraient pas aux attentes de l’acheteur.
Le site sécurisé (https) fototrade.lu utilise la solution de paiement en ligne PayPal.
Les paiements par paypal se font par cartes bancaires ( Visa, mastercard, carte bleue… ) ainsi que le paiement à l’aide de votre compte paypal. PayPal vous protège du paiement à la livraison. Vos informations bancaires sont en sécurité et vos achats sont livrés ou remboursés !
7/ RECUPERATION EN MAGASIN
Le matériel est mis à disposition du client en notre magasin du 54, route d’Esch à L-1470 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Pour le matériel non disponible en stock au moment de la commande le délai de mise à disposition dépends uniquement du fournisseur et les délais annoncés à la prise de commande n’engagent en aucun cas la responsabilité de la société FOTOTRADE.
En cas d’indisponibilité du produit chez le fournisseur du produit commandé, l’acheteur aura alors le choix d’un produit de remplacement ou de l’annulation pure et simple de sa commande.
7.1/ LIVRAISON
La livraison est effectuée à l’adresse spécifiée par le client lors du passage de la commande. La livraison est effectuée par la Poste pour le Luxembourg, et par Colissimo pour la France.
A la réception des produits, vous devez immédiatement vérifier l’état du colis et son contenu en présence du transporteur. En cas d’anomalie (avarie, colis endommagé, produit cassé), vous devez préciser des réserves détaillées sur le bon de livraison et les confirmer dans les trois jours francs par mail ou lettre auprès de la société FOTO TRADE ou par lettre recommandée AR adressée au transporteur lui-même. Dans le cas du non respect de la procédure précitée, aucune réclamation ne sera acceptée.
Les tarifs de livraisons sont :
< 100€ = 24,99€ TTC > 100€ = 0,00€ TTC pour le Luxembourg, la France, l’Allemagne et la Belgique
> 100€ = 24,99€ TTC pour le reste de l’Europe
Autres pays… nous consulter.
8/ GARANTIES
Les frais de transport sont à la charge du client.
Les autres articles d’occasions (sauf accessoires) sont garantis entre 3 – 6 et 12 mois.
Les articles d’occasions de plus de 20 ans sont vendus comme des articles de collection sans aucune garantie car il pourrait y avoir de défauts que nous n’aurions pu détecter.
9/ LEGISLATION APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS
Pour tout litige, le droit luxembourgeois est applicable.
En cas de litige, le consommateur s’adressera en priorité à FOTO TRADE pour obtenir une solution à l’amiable.
Remarque : En cas d’achat à partir de l’étranger, le client devient importateur dans son pays ; il devra alors acquitter toutes les taxes locales selon la législation en vigueur dans son pays.
10/ DIVERS
Les photos et textes sont non contractuelles
Les tarifs sont basés sur une TVA de 17%, et peuvent être modifié à tout moment suivant la réglementation Luxembourgeoise.
Ce site offre des liens vers des sites internet de tiers. fototrade ne fournit ces liens qu’à titre informatif et n’assume aucune responsabilité quant à la disponibilité et au contenu de ces sites. Chaque utilisateur accède à ces sites à ses seuls risques et périls.
11/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La totalité du contenu de ce site, y compris le nom de domaine, les logos, textes, graphiques et autres fichiers apparaissant sur ce site, appartient à Fototrade et est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Il est loisible à l’utilisateur de télécharger ou d’imprimer des pages et/ou sections de ce site, à condition que le copyright ne soit pas supprimé.
12/ COOKIE
Fototrade peut être amené à utiliser des cookies.
Un cookie est un fichier de faible taille contenant des données transmis par le serveur d’un serveur http au navigateur de l’Utilisateur et stocké sur son disque dur : enregistrement des informations relatives à la navigation qui pourront être lues lors de visites ultérieures.
Un cookie ne permet donc pas d’identifier l’Utilisateur.
Par contre, l’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies, ou être prévenu avant d’accepter les cookies, en configurant les navigateurs internet (par exemple : Mozilla et Internet Explorer).
Des publicités sont émises sur notre site Web. Elles proviennent d’entreprises spécialisées dans la publicité : ces entreprises peuvent utiliser aussi les données liées à votre navigation sur le Web (et donc notre site Web) sauf vos coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse postale, adresse email ou numéro de téléphone) dans le but de proposer des services ou des produits adaptés à vos centres d’intérêt.
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13/ EDITION
Le site fototrade.lu est édité par :
PHOLUSUISSE
Société A Résponsabilité Limitée,
au capital de 12395 euros, dont le siège social est établi :
54, route d’Esch
L1470 LUXEMBOURG
Tél : 00352 444 289
Immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B23116
Le directeur de la publication est Monsieur GREUTER
Le site fototrade.lu à été réalisé par :
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